Obligation sur le traitement
Ressource
Pour être conforme au RGPD, le traitement de données doit obéir aux principes suivants :
- Licéité : soit être légale (cf Les 6 bases légales)
- Transparent : informer la personne sur les données collectées
- Finalité : l’objectif du traitement
- Proportionnel et Pertinent
- Temporaire
- Sécurisé
Affirmation
À noter, que le traitement de données sensibles est interdit sauf exceptions.
Licéité, Loyauté et Transparence
- Les données doivent être traitées de manière légale et transparente
- Les personnes doivent être informées de l’utilisation de leurs données
Limitation des Finalités
- Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées
- Pas d’utilisation des données pour d’autres objectifs que ceux annoncés
Minimisation des Données
- Collecter uniquement les données nécessaires
- Ne pas demander plus d’informations que ce dont on a besoin
Exactitude
- Les données doivent être exactes et à jour
- Les personnes ont le droit de faire corriger leurs données
Limitation de la Conservation
- Ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire
- Définir des durées de conservation adaptées
Intégrité et Confidentialité
- Protéger les données contre les accès non autorisés
- Assurer la sécurité des données personnelles
Responsabilité
- L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle respecte le RGPD
- Documentation des mesures prises