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L’article 5 du RGPD Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel stipule que les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence). La licéité d’un traitement signifie la nécessité de disposer d’une base légale autorisant la mise en oeuvre du traitement envisagé par le responsable de traitement.
L’article 6 du RGPD Licéité du traitement définit les 6 bases légales détaillées ci-après que sont le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt vital, la mission d’intérêt public, et l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Les 6 bases légales
Six bases légales sont prévues par le RGPD :
- le consentement ;
- le contrat ;
- l’obligation légale ;
- la sauvegarde des intérêts vitaux ;
- l’intérêt public ;
- les intérêts légitimes.